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BULLETIN DE VEILLE : DECEMBRE 2011 |
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Le 2/12/2011 |
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1/ Déclaration des nanoparticules : les textes sont en consultation
2/L'avenir doublement vert des panneaux photovoltaïques passe par le recyclage !
3/ Des exigences supplémentaires pour le stockage des déchets de mercure métallique
4/ Le rôle du recyclage dans le développement d'une économie verte
5/ Vers la sortie du statut de déchet pour quelques produits et substances
1/ Déclaration des nanoparticules : les textes sont en consultation
Les projets de textes relatifs à la déclaration des substances nanoparticulaires sont soumis à la consultation du public pour une période de trois semaines sur le site du ministère de l'Ecologie.
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Décret d'application de la loi Grenelle 2
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Le premier de ces textes est le décret d'application de l'article 185 de la loi Grenelle 2 qui prévoit la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances nanoparticulaires ou des nanomatériaux produits, importés ou distribués en France.
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"Ce dispositif a pour objet de mieux connaître les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques", indique le ministère de l'Ecologie.
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Le décret prend en compte la définition européenne des nanomatériaux fixée par la recommandation 2011/696 publiée en octobre dernier. Il précise les définitions, le seuil minimal et la fréquence de déclaration, les dispositions relatives à la protection et à la confidentialité des données, de même que les sanctions.
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Le ministère affiche un objectif de publication du texte avant la fin de l'année, mais son entrée en vigueur n'est prévue qu'au 1er janvier 2013. Le projet a d'ores et déjà été notifié à la Commission européenne et n'a fait l'objet d'aucun avis circonstancié de sa part. "Il est actuellement examiné" par le Conseil d'Etat "avant d'être mis à la signature", précise le ministère.
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Arrêté interministériel
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Le deuxième texte soumis à la consultation est un arrêté interministériel qui précise le contenu et les conditions de présentation de la déclaration.
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"Cet arrêté définit les informations à fournir pour caractériser l'identité du déclarant, l'identité de la substance à l'état nanoparticulaire, ses usages ou les quantités de substance à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées ».
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanoparticules-declaration-obligatoire-decret-14276.php4#xtor=ES-6
2/L'avenir doublement vert des panneaux photovoltaïques passe par le recyclage !
Alors que les premiers panneaux solaires arriveront bientôt en fin de vie, les associations européennes comme PV Cycle ou Ceres
anticipent déjà la collecte et le recyclage de matériaux comme le silicium pouvant être réutilisé
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Le recyclage est devenu une préoccupation des industriels du secteur solaire avec l'arrivée en fin de vie de la première génération de panneaux photovoltaïques de technologie cristalline au bout de 20 voire 30 ans. Les cellules photovoltaïques sont fabriquées notamment à partir de silicium, de verre, d'aluminium, de semi-conducteurs, métaux spéciaux (cuivre, plomb, argent…)… qui peuvent être réutilisés. Comment ? En faisant fondre la structure afin de séparer les différents composants et récupérer la matière première comme le silicium qui peut être réintroduit dans de nouveaux panneaux.
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Le recyclage ne vise pas seulement à réduire le volume des déchets, mais aide aussi à limiter la quantité d'énergie ''grise" nécessaire à fournir les matières premières, et donc les coûts et les impacts environnementaux liés à la fabrication de ces panneaux à partir de métaux polluants.
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PV Cycle, le pionnier européen
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Les opérations de collecte s'amorcent en Europe alors que le pic des premiers panneaux photovoltaïques à recycler (installés au début des années 90) est prévu dans 10 ans. L'association européenne de producteurs PV Cycle, créée depuis 2007, a collecté plus de 1.000 tonnes de panneaux à traiter, depuis la mise en place opérationnelle de son système en juin 2010. L'association, initiée par l'allemand Solar World, regroupe désormais près de 230 producteurs et importateurs de panneaux solaires en Europe représentant plus de 90% du marché européen. L'objectif de PV Cycle est de récupérer 90% des modules PV mis sur le marché en Europe (65% minimum) depuis 1990 et atteindre un taux de recyclage minimum de 85% d'ici 2015. Parmi les membres figurent les géants industriels pionniers en matière de recyclage comme l'américain First Solar et l'allemand Sunicon rejoints par les français Fonroche Énergie, Solar France ou Solaire Direct. ''Ce système, gratuit et entièrement financé par les producteurs et importateurs via une cotisation, est ouvert à quiconque souhaite se débarrasser de panneaux photovoltaïques des marques de nos membres. Pour les panneaux de fabricants non membres, des conditions particulières peuvent s'appliquer'', explique Jan Clyncke, directeur de l'association.
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Concrètement, le démonteur du panneau solaire est chargé de rapporter le panneau usagé à l'un des 173 points de collecte existant aujourd'hui en Europe. La majorité des panneaux photovoltaïques collectés (près de 45 %) provient ''du leader européen en matière d'énergie solaire, l'Allemagne'', suivi par l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Belgique et la France, précise l'association. L'Hexagone dénombre notamment une vingtaine de points de collecte agréés.
Le processus de recyclage concerne pour l'heure majoritairement les panneaux à base de silicium cristallin. Les principaux centres de recyclage de PV Cycle se trouvent en Allemagne, en Belgique et en Espagne. Les panneaux de seconde génération à couche mince (CIS, CIGS et CdTe), composés de  nanoparticules et de cadmium, du selenium, ou encore du tellurium, du gallium ou de l'indium - qui sont des métaux rares et précieux - ont en revanche jusqu'ici été très peux recyclés. Des entreprises de traitement spécifiques existent néanmoins en Allemagne ou Belgique, a indiqué Jan Clyncke, directeur de PV Cycle. Le traitement des modules au cadmium reste plus complexe du fait de la toxicité du matériau…
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Des opportunités écologiques et économiques autour du recyclage…
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Les techniques de recyclage ne sont donc pas encore totalement efficaces en raison de la jeunesse de la filière photovoltaïque. Si, actuellement, le parc de panneaux arrivant en fin de vie ou endommagés est faible, une forte hausse est prévisible. Les acteurs de la filière s'attendent en effet à devoir traiter 18.000 tonnes en 2020 en Europe, soit 2.000 tonnes par an. PV Cycle table même sur 130.000 tonnes à l'horizon 2030. Un potentiel de déchets PV qui a permis d'ouvrir la voie à d'autres acteurs comme le Ceres (Centre européen pour le recyclage de l'énergie solaire) qui vient également de se lancer sur ce marché. Cette association loi 1901 regroupe plus de 30 entreprises adhérentes dont les français Senersun, Bati-Solar, SNA Solar et Auversun, représentant plus de 150.000 tonnes de panneaux à recycler.
Les acteurs du solaire PV Cycle ou Ceres ont pris l'initiative de créer une filière volontaire de collecte et de recyclage des modules photovoltaïques sur l'application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Les déchets de panneaux solaires n'étant pour l'instant pas inclus dans le cadre des directives relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et RoHS (Restriction of Hazardous Substances).
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Mais alors qu'ils ont structuré ''pro-activement'' une filière de recyclage, les industriels européens pourraient désormais être soumis à une obligation, a rappelé début novembre la société de conseil Alcimed dans une étude. La Commission européenne proposerait en effet un projet de loi visant à ''mettre fin à l'exception règlementaire de la directive DEEE dont bénéficie aujourd'hui la filière solaire'', a indiqué Alcimed. Selon le cabinet, le projet de loi pourrait voir le jour en 2012 après le vote du Parlement et du Conseil de l'UE.'' Nous croyons que la réalisation des normes de recyclage dans toute l'Europe pour les panneaux photovoltaïques peut créer des leaders européens, favoriser l'emploi et réduire le déficit commercial'' face à la ''concurrence asiatique'', estime Ceres, favorable à la refonte de la directive DEEE.
Concernant la France, les pionniers du recyclage peuvent d'ores et déjà tirer avantage des deux appels d'offres PV lancés à la suite du moratoire qui renforcent les conditions de recyclabilité et durabilité des panneaux.
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Lever les freins financiers et technologiques
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Malgré ces avancées, le recyclage est encore trop cher comparé à l'achat de nouvelles matières premières. Le National Photovoltaics Environmental Research Center, cité par Alcimed, estime qu'une usine de recyclage de panneaux solaires devient compétitive à partir de 470 tonnes de panneaux recyclés par an, à la condition que les composants des panneaux photovoltaïques soient facilement dissociables. ''Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui et ceci impliquerait de repenser entièrement le design des panneaux en vue de leur recyclage'', estime la société de conseil. Une autre solution consisterait à partager les coûts ''en recyclant dans ces mêmes centres les écrans plats, dont la composition est assez proche de celle des panneaux solaires'', selon elle.
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Les procédés de recyclage existants doivent quant à eux être optimisés pour traiter de manière adaptée les panneaux PV à couche mince mais aussi les panneaux thermiques. Les acteurs de la filière en Europe investissent dans la R&D afin de mettre en place un processus moins énergivore et ''plus propre''. ''Notre recherche porte sur une méthode qui, une fois les panneaux broyés, permet d'utiliser la « chimie verte » pour séparer les différents éléments constitutifs du panneau'', a indiqué, au Moniteur, Ceres. "Il ne faut pas sous-estimer les challenges technologiques (…) pour que cette filière devienne une réalité au niveau économique", conclut, de son côté, Alcimed dans son étude.
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/injection-biogaz-reseau-tarifs-besson-13868.php4
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3/ Des exigences supplémentaires pour le stockage des déchets de mercure métallique
Une directive du Conseil, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 10 décembre 2011, vient fixer des exigences supplémentaires pour le stockage des déchets de mercure métallique. Elle modifie la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en charge des déchets et devra être transposée dans les droits nationaux avant le 15 mars 2013.
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"Les exportations de mercure de l'UE n'étant plus autorisées et le mercure métallique (liquide) des principales sources étant considéré comme déchet et devant être éliminé d'une manière sûre, celui-ci doit être stocké dans des mines de sel ou des formations rocheuses dures profondes adaptées, ou dans des installations de surface spécialisées", précise le Conseil.
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Progrès dans les méthodes de solidification
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L'UE souhaite tenir compte des activités de recherche en cours sur la solidification du mercure métallique. "Des progrès sont constatés dans la mise au point de méthodes de solidification respectueuses de l'environnement, mais il est prématurés de prendre position sur la viabilité de telles techniques mises en œuvre à grande échelle", précise le Conseil.
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L'UE considère nécessaire de procéder à des évaluations supplémentaires à long terme du mercure métallique dans les installations de stockage souterrain afin d'établir les exigences adaptées à un stockage permanent.
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Dans cette attente, la nouvelle directive vient modifier celle de 1999, de telle sorte que ses exigences "s'appliquent uniquement au stockage temporaire et qu'elles soient appropriées et représentatives des meilleures techniques disponibles pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique pour une période maximale de cinq ans".
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Source : http://www.actu-environnement.com
4/ Le rôle du recyclage dans le développement d'une économie verte
Outre les aspects environnementaux, le recyclage a également une grande importance dans le développement d'une économie verte,
en ayant des effets directs sur la croissance économique et la création d'emplois.
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Depuis une quinzaine d'années, de nombreuses politiques de recyclage et de valorisation des déchets ont été instaurées en Europe. La mise en place de ces différents cadres réglementaires qui précisent les conditions de recyclage ainsi que les objectifs escomptés, est avant tout réalisée pour des raisons environnementales. La réduction de déchets stockés en décharge ou encore la diminution des opérations d'extraction de matières premières limite, en effet, les risques de pollution de l'air et des sols. Mais, le recyclage des déchets offre également d'importants avantages en termes économique et social. Dans un rapport intitulé "Gains, emplois et innovations : le rôle du recyclage dans l'économie verte" et publié le 5 décembre dernier, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) revient sur le rôle clé joué par le recyclage dans le développement d'une économie verte à l'échelon européen.
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La santé économique du secteur du recyclage en Europe
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Le recyclage et la valorisation de matières ont des effets positifs directs sur la croissance économique. Selon le rapport, le chiffre d'affaires enregistré par les sept principales filières de matières recyclables a progressé de près de 100 % entre 2004 et 2008 pour atteindre environ 60 milliards d'euros en Europe. Sur cette période, le taux de croissance annuelle a été évalué à 17 %, soit un des plus forts des secteurs de l'éco-industrie. Seule la filière des énergies renouvelables arrive à faire mieux, avec une augmentation du chiffre d'affaires de 37 % par an entre 2004 et 2008.
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En outre, la diminution constatée du revenu du secteur en 2009 (seulement 37,2 milliards d'euros) serait principalement due à la crise financière qui a touché tous les secteurs industriels. "En raison de la récession économique, le chiffre d'affaires du recyclage a fortement baissé à la fin de 2008 et dans la première moitié de 2009, mais depuis, il semble avoir récupéré de façon marquée", précise l'AEE.
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La bonne santé économique du secteur du recyclage en Europe peut s'expliquer par la hausse de la demande en matériaux provenant des pays asiatiques et également par un taux de collecte de plus en plus élevé chaque année. Entre 2004 et 2009, les volumes pour les sept catégories principales de déchets auraient ainsi progressé de 15 % par an, grâce notamment à l'établissement de réglementations spécifiques comme celle sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ou sur les véhicules hors d'usage (VHU). L'abandon des sites d'enfouissement est aussi un élément qui participerait à cette tendance.
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En termes de création d'emplois, le recyclage contribue aussi au développement de cette économie verte. Le nombre de travailleurs dans ce secteur serait passé de 422 personnes par million d'habitants en 2000 à 611 personnes en 2009, soit une progression de près de 11 % par an. Cela correspond à une augmentation des effectifs de 45 % entre ces deux dates. La majorité de ces emplois est considérée comme peu qualifiée, mais il existe également des postes requérant des compétences fortes, et ce, dans toutes les secteurs (collecte, manutention, traitement…). "Par ailleurs, même si l'enfouissement ou l'incinération de déchets crée également de l'emploi, l'industrie du recyclage en génère bien plus, et à un niveau de revenu plus élevé", souligne l'étude de l'AEE.
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Une demande éternellement supérieure au taux de recyclage
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Dans son rapport, l'Agence européenne observe que le recyclage est devenu une source de matériaux de plus en plus importante en Europe, ce qui diminue la pression exercée sur les écosystèmes fournissant habituellement ces ressources. Selon les chiffres avancés, le recyclage couvre déjà 41 % de la consommation européenne de papier et de carton, 42 % pour le fer et l'acier, 14 % pour le verre, 10 % pour l'aluminium, 9% pour le cuivre, 8 % pour le béton, 4 % pour les DEEE et 2 % pour le plastique. Pour cette dernière catégorie de déchets, la faible couverture de la demande s'explique par la complexité de tri des plastiques et par la qualité finale inférieure des matériaux recyclés.
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Afin de répondre de façon plus conséquente à la demande en ressources des industriels, les Etats membres de l'Union européenne doivent améliorer leur capacité de recyclage. Toutefois, même si le recyclage était réalisé de manière maximale, il ne permettrait pas de répondre à la demande totale de l'Europe pour chacun des groupes de matériaux étudiés. "En fait, excepté pour le papier, l'acier et le fer, le recyclage couvrirait moins de la moitié de la consommation, même si 100 % des déchets ont été pris en charge", met en avant l'AEE. Cela est dû principalement à l'accumulation de biens. "Par exemple, dans le secteur de la construction qui agit comme un magasin à long terme pour les matières utilisées, ces dernières sont indisponibles pour le recyclage et la valorisation pendant de nombreuses années".
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L'éparpillement des métaux rares entrave leur recyclage
Le recyclage des métaux rares est particulièrement précieux dans le développement européen des nouvelles technologies (e-mobilité, technologies d'information et de communication, énergies renouvelables, …). Mais, ces métaux sont caractérisés par leur présence en petites quantités dans une multitude de produits, freinant considérablement la capacité de recyclage. Les infrastructures disponibles n'ont pas encore pris en compte cette problématique, ce qui aboutit à une perte importante du volume de ces matériaux. L'Europe doit donc rapidement développer des technologies de recyclage performantes ainsi que des systèmes de collectes adaptées à ces métaux rares pour répondre à une demande de plus en plus forte.
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Source : http://www.actu-environnement.com
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5/ Vers la sortie du statut de déchet pour quelques produits et substances
Prochainement, certains déchets risquent de changer de statut pour redevenir des produits commercialisables. Mais, des textes législatifs et réglementaires, tant au niveau européen que national, sont encore attendus par la profession.
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Transposée en droit français fin 2010, la Directive européenne sur les déchets de novembre 2008 ouvre la voie à la fin du statut de déchet. Pour rendre cette mesure effective, des conditions réglementaires ont été en partie définies et devront être respectées pour l'ensemble des flux destinés à devenir des produits. La perte de la qualité de déchet ne pouvant concerner tous les flux de déchets, la Commission européenne en a déjà identifié certains et a commencé à rédiger des règlements intégrant les critères techniques nécessaires au changement de statut. Le premier texte permettant à certains débris métalliques de cesser d'être des déchets a été adopté en mars 2011. Prochainement, des règlements sur le cuivre, les papiers-cartons, le verre, le compost ainsi que les plastiques devraient également être proposés par la Commission européenne. "Cela étant, il est nécessaire d'envisager un cadre réglementaire national pour permettre aux recycleurs de bénéficier dès que possible de la sortie du statut de déchets autorisée par la directive pour les matières qu'ils traitent", précise le ministère de l'Ecologie. Ce dernier serait donc en train d'élaborer un décret et une circulaire d'application.
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Des textes pour encadrer la sortie du statut de déchet en France
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Au niveau français, plusieurs textes précisant le cadre réglementaire sont attendus par la profession. Normalement prévu pour fin novembre, le décret d'application sur la sortie du statut de déchet serait encore en concertation. Ce décret précisera les procédures administratives, la composition des dossiers de demande, les modalités de recours à l'expertise et la consultation de l'instance qualifiée pour statuer. Parallèlement à ce texte, le ministère de l'Environnement travaille également sur l'élaboration d'une circulaire d'application ou d'interprétation sur le règlement européen des débris métalliques. Ce dernier étant directement applicable dans le droit des pays membres, cette circulaire permettra avant tout de faciliter sa mise en œuvre.
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Participant à l'élaboration de ce texte, différentes organisations professionnelles comme Federec, l'Association française de l'aluminium, la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem) ou encore la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (Fnade) se sont réunies courant du mois d'octobre afin de trouver un accord pour s'engager sur la voie de la sortie de statut de déchet. Les conclusions de ces réunions, notamment les précisions des enjeux à court, moyen et long terme, devraient être intégrées dans la circulaire. "Plusieurs points abordés seront précisés dans la future circulaire d'interprétation comme le passage déchet/produit, le statut du négociant, les systèmes de gestion de la qualité et les normes", avance Manuel Burnand, président de la Commission broyeur de Federec. Dans cette circulaire, les relations avec l'Italie pourraient également être détaillées, de nombreuses usines sidérurgiques de ce pays ne souhaitant importer uniquement des produits ferriques de bonne qualité.
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Faciliter les échanges commerciaux
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Souhaité par un grand nombre d'acteurs du secteur du recyclage, ce changement de statut pour les débris métalliques procure, en effet, différents avantages. Selon Federec, la sortie du statut de déchets représente "une véritable réflexion stratégique pour l'avenir de la profession des recycleurs qui sont désormais également reconnus comme producteur de matière". Cela va permettre de développer davantage le recyclage, d'améliorer l'image des matières recyclées et donc de limiter l'utilisation de ressources vierges. En simplifiant les règles de circulation à travers l'Europe et en réduisant les formulaires administratifs, cette modification de statut facilitera également les échanges commerciaux. De plus, la normalisation de ces matières est un gage de qualité qui ouvre possiblement de nouveaux marchés ainsi que de nouveaux débouchés.
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Ces avantages s'accompagnent aussi de nouveaux inconvénients que les recycleurs devront gérer. En premier lieu, la profession aura besoin d'une meilleure organisation qui comportera davantage de contrôles internes afin de ne pas dégrader la qualité des matières premières secondaires produites. Devenu producteur de matières, le recycleur aura désormais plus de responsabilité. En outre, la question de la reconnaissance du règlement européen des débris métalliques au niveau international peut se poser. Enfin, puisque les métaux recyclés seront considérés comme des produits, "les acteurs du secteur devront prêter attention aux autres règlementations existantes telles que REACH, l'éco-conception, le droit de la propriété, le droit de commerce, la TVA, les douanes, etc", tempère Manuel Burnand.
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Débris métalliques, premier produit à changer de statut :
Six mois après sa publication, le règlement européen sur la sortie du statut de déchets des ferrailles et de l'aluminium est entré en application le 9 octobre dernier. En se basant en partie sur des travaux de l'Institut de prospective technologique et de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), il complète l'ensemble des textes juridiques disponibles.
Selon ce texte, les débris doivent être triés à la source, valorisés et classés selon leur utilisation possible au regard des spécifications fixées par le client. Au niveau de la qualité, le critère de présence des corps étrangers fixe la quantité totale des stériles à 2 % en poids pour le fer et l'acier, et 5 % en poids pour l'alu. En outre, les débris métalliques doivent être suffisamment purs et donc ne doivent pas comporter d'huile, de graisses ou de lubrifiants afin de rendre possible l'enfournement dans des fours électriques. Au final, le recycleur délivre une attestation de conformité en tant que producteur de la matière recyclée certifiant le respect des critères.
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-produit-metallique-directive-reglement-europe-recyclage-valorisation-14290.php4#xtor=ES-6
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Contact: Magali SAMMUT
Responsable de l'Axe 4 "Maîtrise des risques technologiques pour le traitement de déchets industriels"
magali.sammut@pole-risques.com/04 42 12 30 50
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