Le Pôle Risques peut vous aider dans l’ensemble de vos démarches, du fléchage du dispositif à l’appui pour l’élaboration de votre dossier de candidature.


1/ AIDES A LA FAISABILITE OSEO

Public concerné 
PME et entreprises de moins de 2 000 salariés (indépendantes d’un groupe de plus de 2000 personnes) (PME de – de 3 ans).

 

Finalité
 Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

• des études de faisabilité, l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet.

     

Dépenses financées

Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.

 

Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres, de R&D...

 

Modalités d'intervention

Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

En 2011 : subvention pouvant aller jusqu’à 100 K€.

 

NB : aide conditionnée par le niveau des fonds propres de l’entreprise.
 

2/ AIDES A L'iNNOVATION OSEO

Public concerné : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés (indépendantes d’un groupe de plus de 2000 personnes) (PME de + de 3 ans (ou 2 bilans)).

 

Types de projets

Projets de recherche et développement, projets d'innovation.

 

De 50 K€ à 3M d’€

 

Finalité

Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

• à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.
•  

Dépenses financées

 

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel...

Modalités d'intervention

 

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d'un prêt à taux zéro.  

 

NB : aide conditionnée par le niveau des fonds propres de l’entreprise.

NB : Intervention modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D:

• Si projet collaboratif ou projet individuel
• Si innovation à risques élevés ou modérés

NB :

PTZI : 50%/60% des coûts éligibles

Cumulable avec le CIR

Déblocable en une seule fois

Remboursable en tout état de cause

AR : 40% des coûts éligibles

Non cumulable CIR

Remboursable si projet abouti et réussi
 

 

3/ PRESTATION TECHNOLOGIQUE DE RESEAU (OSEO et RDT)
 

Public concerné : PME (prioritairement de moins de 50 salariés)  

 

Finalité

Elle est destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique, pour leur permettre de se familiariser avec les processus d'innovation et nouer les partenariats utiles avec les centres de compétences.

 

Favorise le dépôt d’un premier brevet.

 

Modalités d’intervention 

Subvention versée par le Réseau de Développement Technologique directement au prestataire, après exécution des travaux, et n'exige donc pas d'avance de trésorerie.

Peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la prestation,

Plafonnée à 10 000 € HT, ne peut pas excéder 50 % du montant total du programme (total des dépenses internes et externes).

 

Dépenses financées

• Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l'état de l'art technique, recherche de partenaires...
• Dépenses de dépôt du premier brevet.
•  

 

 

4/ PRET REGIONAL DU DEVELOPPEMENT POUR L'EMPLOI (Région PACA)

 

 

Public concerné : PME Régionales (PME de + de 3 ans (ou 2 bilans)), membres d’un PRIDES

 

Finalité

 

Il s’agit de renforcer les entreprises régionales pour développer l’emploi dans le cadre d’un projet innovant et/ou d’ouverture à l’international.

 

Modalités d’intervention

 

• Plus d'informations ultérieurement
•  

 

 5/PRET REGIONAL A LA CREATION INNOVATION (Région PACA)

Public concerné : PME régionales (de – de 3 ans)

 

Finalité

 

Ce prêt vise donc à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels/matériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à terme.

 

Modalités d’intervention 

 

L’aide plafonnée à 150 000 € est mise en place sous forme d’une avance remboursable à taux zéro à hauteur maximum de 50 % de l’assiette éligible et de 40 % du montant du programme total.

 

Dépenses financées

Les dépenses prises en compte sont les dépenses internes et externes, matérielles ou immatérielles liées au programme d’innovation dans la phase de pré-lancement industriel d’un produit, d’un procédé ou d’un service (mise au point de préséries, outillages d’essais, études d’industrialisation pour la mise au point définitive, études liées à la fabrication (design, ergonomie, analyse de la valeur) études de la stratégie marketing, frais de

première démonstration…

NB : peut intervenir en prolongement d’une aide d’Oséo.

Contacts & plus d'infos: sebastien.giraud@pole-risques.com / guillaume.riou@pole-risques.com