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BULLETIN DE VEILLE : OCTOBRE 2011 |
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Le 28/10/2011 |
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1/ Lancement de l'AAP CORTEA 2012
2/Nanotechnologie : une stratégie européenne cohérente reste à établir
3/Eco-Emballages lance un appel à projets pour des emballages en plastique plus recyclables
4/ L'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel est autorisée
L'injection de biométhane produit à partir de déchets est désormais autorisée dans les réseaux de gaz naturel, a annoncé hier Eric Besson. Le tarif d'achat est compris entre 45 et 125 euros par MWh. Les textes devraient être publiés dans la semaine.
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Le ministre de l'Energie Eric Besson a annoncé mardi 18 octobre l'autorisation de l'injection de biogaz (biométhane) produit à partir de déchets (urbains, industriels, agricoles) dans les réseaux de gaz naturel. En fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés, les producteurs de biométhane bénéficieront désormais d'un tarif d'achat compris ''entre45 et 125 euros par mégawattheure" (MWh), indique le ministre dans un communiqué. Soit des tarifs d'achats situés entre 4,5 et 12,5 centimes par kilowattheure (c€/kWh), selon le débit d'injection livré sur les réseaux de distribution de gaz. Ce tarif reste légèrement supérieur aux 10,3 c€/kWh maximum proposé en février dernier dans le projet de texte pour un débit inférieur ou égal à 60m3/h (mètres cube par heure).
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Attendus depuis novembre 2010 avant d'être annoncés pour cet été, les textes réglementaires mettant en place ce mécanisme de soutien à la méthanisation seront publiés ''dans la semaine par le gouvernement''.
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La première injection de biogaz dans le réseau en France a été faite par la communauté urbaine de Lille en juillet dernier. D'après les opérateurs de réseau, environ 200 projets en 2011 envisageraient une injection dans le réseau de gaz, si ''celle-ci est techniquement et financièrement possible'', selon l'Association Technique Energie Environnement (Atee) .160 projets d'injection ont été soumis à GrDF, le restant à GRTgaz.
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Les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz ont quant à eux été révisés en mai 2011 et ont été augmentés de 20% en moyenne (primes d'efficacité énergétique et d'effluents d'élevage comprises), privilégiant les plus petites installations agricoles. Celles-ci bénéficient depuis d'un tarif maximal de près de 20 c€/kWh contre 15,2 c€/kWh auparavant.
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Le dispositif de soutien à l'injection doit coûter 200 millions d'euros par an et celui concernant l'électricité 300 millions à l'horizon 2020, projette Bercy. Le gouvernement vise un objectif de biogaz injecté dans le réseau (issu de la valorisation des déchets) de 270 millions de mètres cubes par an en 2020, a précisé le ministère.
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Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la France s'est fixé également un objectif de multiplier par quatre d'ici 2020 sa production d'électricité à partir des déchets (soit 555.000 tonnes équivalent pétrole par an) et par sept sa production de chaleur (soit 3,7 térawattheures par an), a rappelé le ministère.
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Impératifs techniques et investissements
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Pour les exploitants agricoles, l'idée est d'injecter le biogaz produit non pas dans le réseau de production de GRTgaz (groupe GDF-Suez) qui alimente une grosse industrie du coin par un "gros tuyau", mais dans les "petits tuyaux" du réseau de distribution des cinq communes voisines exploité en contrat de concession par GrdF (groupe GDF-Suez). "Ce qui suppose d'investir dans la pose de 3 kilomètres de canalisation depuis le village le plus proche, de prévoir des frais de branchement, et surtout une installation de compression et des frais courants de compression étant donné que le réseau est à 4 bars", explique-t-il. A quoi s'ajoutent les frais d'injection d'environ 100.000 €/an selon GrdF. Ainsi que les frais de contrôle de conformité dela qualité du biogaz injecté au niveau du poste d'injection. "Au nombre de quinze la première année, et un peu moins les années suivantes", précise Dominique Bégoc, responsable du bureau d'étude région Pays de la Loire de Gaz de France, réseau distribution.
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Si Mauritz Quaak, agriculteur en seine et Marne, comme d'autres dans la salle s'étonnent du coût dispendieux des frais d'injection sur le réseau, dix fois supérieurs à cequ'il a pu voir à l'étranger, il le comprend comme le moyen de répondre aux besoins d'installation du poste d'injection, de maintenance, de renouvellement, de surveillance, de redevance d'injection, etc. Par contre, il espère bien une réduction drastique des frais de contrôle qualité du biogaz au niveau du poste d'injection : environ 2.500 €/analyse. A ce prix là , un système d'analyse en continu serait peut être plus intéressant... Sachant qu'en aval, l'installation nécessite un coût d'investissement de près d'1 million d'euros, selon plusieurs intervenants à cette conférence. Etant donné qu'en plus du digesteur anaérobie de fumier, lisier, lactosérum des laiteries, poussières de céréales, CIV (Cultures intermédiaires à vocation énergétique) etc, il faut prévoir un système d'épuration du biogaz pour qu'il atteigne un taux de 97% de méthane. Et aussi un système d'odorisation du biogaz, comme pour le gaz naturel, pour qu'il soit détecté en cas de fuite (risque d'explosion et source de fortes émissions de GES !). Quant aux périodes de moindre consommation sur le réseau, un stockage à pression atmosphérique est prévu dans une fosse couverte, "avec une capacité de 8 à 10 heures le temps que les gens prennent leur douche".
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/injection-biogaz-reseau-tarifs-besson-13868.php4LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET CORTEA 2012
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de la 2ème édition de l'appel à projets CORTEA : COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air.
CORTEA vise des projets de R&D dans le domaine des émissions dans l'air sur les substances les plus préoccupantes pour la santé. Il a notamment pour objectif d'accompagner la mise en œuvre du Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2) qui court jusqu'en 2013.
Les mots clés de cet AAP sont : Emissions, connaissance, outils métrologiques, PNSE2, risques env, san et émergents, particules, gaz, nanomatériaux. Air intérieur et extérieur, sources fixes.
Vous trouverez en fichier joint un récapitulatif de l’AAP.
L'ensemble des documents relatifs à cet appel à projets R&D sont téléchargeables sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante:
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=79450&p1=1
La date de clôture (date limite de réception des dossiers) est fixée au 24 janvier 2012 à 12H00.
Nanotechnologie : une stratégie européenne cohérente reste à établir
Afin d'évaluer au mieux les risques et les bénéfices des nanomatériaux, un rapport européen met en avant la nécessité d'approfondir les connaissances scientifiques et d'établir rapidement une stratégie cohérente au niveau européen.
Les nanotechnologies intègrent déjà un grand nombre de produits et de secteurs. Des applications médicales à l'industrie alimentaire, en passant bien sûr par l'environnement, les nanomatériaux se sont rapidement imposés, avec comme objectif premier de développer l'innovation. L'utilisation de plus en plus importante de nanomatériaux suscite néanmoins des préoccupations et inquiétudes quant aux effets potentiels de cette technologie sur la santé humaine. Malgré quelques études portant sur ce sujet, aucun paradigme général n'est réellement ressorti. En effet, le manque de matériels et de méthodes de mesure standardisés rendent difficiles la comparaison des résultats. Afin de mieux définir les axes de recherche et évaluer la pertinence de ces travaux, le Centre commun de recherche (JRC) et l'European academies science advisory council (Easac) ont rendu public un rapport dans lequel ils listent quelques recommandations.
Etat des lieux de la recherche
Actuellement, les recherches se focalisent essentiellement sur les interactions des nanoparticules avec les organes pulmonaires dans le but de préciser les processus biologiques qui pourraient être à l'origine de certaines maladies. "En dehors des processus d'inhalation, il existe de nombreuses lacunes dans les connaissances des impacts de santé, notamment par rapport à l'assimilation, la distribution, l'accumulation et les effets biologiques dans des organes secondaires. De plus, certaines voies d'entrée des nanomatériaux comme l'ingestion orale, l'administration intraveineuse ou l'exposition directe à la peau, sont bien moins caractérisées", appuie le rapport.
Afin de compléter ces données, les chercheurs à l'origine de cette étude ont identifié quelques points clés à approfondir. Le premier porte sur la caractérisation de la relation dose-réponse sur une longue période. Quelques études ont déjà été menées sur le sujet, mais elles portaient exclusivement sur du court terme en utilisant uniquement des doses très élevées ce qui soulève la question de la pertinence des résultats. La découverte de facteurs influençant la réponse de certains individus comme l'âge, les prédispositions génétiques et épigénétiques, est également un sujet qui mérite d'être davantage développé.
A l'échelle cellulaire, un effort de recherche doit être entrepris pour comprendre l'interaction des nanomatériaux avec la membrane des cellules ainsi que le transport de ces particules à travers les lysosomes, les mitochondries et le noyau. Au niveau des organes, le rapport du JRC et de l'Easac précise le besoin de travailler sur la toxicocinétique qui correspond à l'étude descriptive et quantitative du devenir des toxiques dans l'organisme, notamment pour caractériser d'éventuels effets sur le développement fœtal et sur les différents systèmes du corps humain (cardiovasculaire, nerveux, hépatique, immunitaire, endocrine…).
Accélérer la prise en compte des risques
Dans son rapport, le JRC et l'Easac liste également quelques recommandations à la Commission européenne afin qu'elle coordonne au mieux les efforts de recherche de ses Etats membres. "Pour bien évaluer le ratio bénéfices/risques des nanomatériaux utilisés, l'Union européenne a besoin d'une stratégie cohérente qui possède une certaine flexibilité pour répondre aux développements futurs. Cette stratégie doit être pluridisciplinaire et multi-sectorielle, ce qui requiert de nouveaux efforts dans la collecte de données, de nouvelles infrastructures ainsi que des nouvelles initiatives de formation impliquant les universitaires, l'industrie et les politiques", précise le rapport.
Le JRC évoque donc la nécessité d'intégrer précocement l'évaluation des risques pour la santé dans les projets liés au développement des nouveaux matériaux comme le fait actuellement le secteur pharmaceutique. Par ailleurs, cette évaluation ne peut être confinée à des études sur du court terme, mais doit aussi examiner le potentiel d'effets chroniques résultant de l'exposition cumulative aux nanomatériaux. Une des recommandations porte également sur la nécessité de partage des différentes communautés scientifiques. "La Commission européenne et les diverses communautés scientifiques européennes doivent renforcer leurs efforts afin (…) d'identifier les besoins communs dans la collecte de données pour les critères de sécurité, ce qui rendrait possible la comparaison de résultats de nanomatériaux disparates", détaille le texte.
Outre le besoin de former davantage les scientifiques et les ingénieurs à la question de l'évaluation des risques, le rapport met en avant l'obligation de faire participer le grand public sur le sujet des nanomatériaux. Pour les auteurs de cette enquête, seule une campagne d'informations complète et précise sur les bénéfices et les risques de cette nouvelle technologie aidera la science à réellement avancer.
Une définition purement physique :
L'absence de définition des nanomatériaux représentait un vrai handicap pour la gestion des risques, en retardant la mise en place d'un cadre juridique des nanoparticules ainsi que le développement de méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux. Après avoir reçu plus de 200 réponses à la consultation publique organisée fin 2010, la Commission européenne a enfin établi une définition précise des nanomatériaux. Cette dernière, adoptée le 18 octobre, se fonde sur une démarche prenant en compte les dimensions des particules constitutives des matériaux, plutôt que des considérations de risque ou de danger. Elle décrit le nanomatériau comme "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm".
Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanotechnologie-nanomateriaux-risque-benefices-sante-evaluation-13882.php4#xtor=EPR-1
Eco-Emballages lance un appel à projets pour des emballages en plastique plus recyclables
Jeudi 29 septembre 2011, Eco-Emballages annonce le lancement d'un appel à projets, doté de 750.000 euros, afin d'"agir dès la conception des emballages [plastique] pour les faire évoluer à la source". L'appel à projets s'adresse aux entreprises adhérentes d'Eco-Emballages et aux producteurs d'emballages plastique actuellement hors consignes de tri, donc autres que les bouteilles et flacons. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation d'élargissement du recyclage des emballages plastiques ménagers.
La date limite de candidature est fixée au 30 novembre 2011.
Le but est de "produire des recommandations sur les emballages d'un secteur et/ou proposer des prototypes d'emballage ou d'éléments d'emballages dont la recyclabilité aura été améliorée".
Trois types de projets éligibles
Trois types de projets seront prioritairement soutenus pour leur impact potentiel fort sur le recyclage : le développement d'alternatives aux emballages non-recyclables parce que complexes ou à faible rendement de recyclage, le développement d'alternatives aux emballages PVC et l'amélioration de certaines caractéristiques comme le changement des couleurs sombres qui empêchent l'identification optique de la résine ou la modification des colles ou des étiquettes pour faciliter le recyclage.
Par ailleurs, les projets devront faire preuve d'un "fort potentiel économique et environnemental", avec des perspectives de mise sur le marché dans un délai de 18 mois à 2 ans. Ils pourront être financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles (par exemple, les coûts de développement, de tests de recyclage ou d'une étude environnementale).
"Le taux de recyclage des bouteilles et flacons en plastique est de 51% [et] si on considère l'ensemble des emballages ménagers en plastique, il est de 22,5%", rappelle l'éco-organisme, qui juge que bien que "ce taux [soit] supérieur aux objectifs imposés par la réglementation européenne, on ne peut cependant s'en contenter".
Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/emballages-plastique-recyclage-13698.php4
L'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel est autorisée
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L'injection de biométhane produit à partir de déchets est désormais autorisée dans les réseaux de gaz naturel, a annoncé hier Eric Besson. Le tarif d'achat est compris entre 45 et 125 euros par MWh. Les textes devraient être publiés dans la semaine.
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Le ministre de l'Energie Eric Besson a annoncé mardi 18 octobre l'autorisation de l'injection de biogaz (biométhane) produit à partir de déchets (urbains, industriels, agricoles) dans les réseaux de gaz naturel. En fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés, les producteurs de biométhane bénéficieront désormais d'un tarif d'achat compris ''entre 45 et 125 euros par mégawattheure" (MWh), indique le ministre dans un communiqué. Soit des tarifs d'achats situés entre 4,5 et 12,5 centimes par kilowattheure (c€/kWh), selon le débit d'injection livré sur les réseaux de distribution de gaz. Ce tarif reste légèrement supérieur aux 10,3 c€/kWh maximum proposé en février dernier dans le projet de texte pour un débit inférieur ou égal à 60m3/h (mètres cube par heure).
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Attendus depuis novembre 2010 avant d'être annoncés pour cet été, les textes réglementaires mettant en place ce mécanisme de soutien à la méthanisation seront publiés ''dans la semaine par le gouvernement''.
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La première injection de biogaz dans le réseau en France a été faite par la communauté urbaine de Lille en juillet dernier. D'après les opérateurs de réseau, environ 200 projets en 2011 envisageraient une injection dans le réseau de gaz, si ''celle-ci est techniquement et financièrement possible'', selon l'Association Technique Energie Environnement (Atee) .160 projets d'injection ont été soumis à GrDF, le restant à GRTgaz.
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Les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz ont quant à eux été révisés en mai 2011 et ont été augmentés de 20% en moyenne (primes d'efficacité énergétique et d'effluents d'élevage comprises), privilégiant les plus petites installations agricoles. Celles-ci bénéficient depuis d'un tarif maximal de près de 20 c€/kWh contre 15,2 c€/kWh auparavant.
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Le dispositif de soutien à l'injection doit coûter 200 millions d'euros par an et celui concernant l'électricité 300 millions à l'horizon 2020, projette Bercy. Le gouvernement vise un objectif de biogaz injecté dans le réseau (issu de la valorisation des déchets) de 270 millions de mètres cubes par an en 2020, a précisé le ministère.
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Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la France s'est fixé également un objectif de multiplier par quatre d'ici 2020 sa production d'électricité à partir des déchets (soit 555.000 tonnes équivalent pétrole par an) et par sept sa production de chaleur (soit 3,7 térawattheures par an), a rappelé le ministère.
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Pour les exploitants agricoles, l'idée est d'injecter le biogaz produit non pas dans le réseau de production de GRTgaz (groupe GDF-Suez) qui alimente une grosse industrie du coin par un "gros tuyau", mais dans les "petits tuyaux" du réseau de distribution des cinq communes voisines exploité en contrat de concession par GrdF (groupe GDF-Suez). "Ce qui suppose d'investir dans la pose de 3 kilomètres de canalisation depuis le village le plus proche, de prévoir des frais de branchement, et surtout une installation de compression et des frais courants de compression étant donné que le réseau est à 4 bars", explique-t-il. A quoi s'ajoutent les frais d'injection d'environ 100.000 €/an selon GrdF. Ainsi que les frais de contrôle de conformité de la qualité du biogaz injecté au niveau du poste d'injection. "Au nombre de quinze la première année, et un peu moins les années suivantes", précise Dominique Bégoc, responsable du bureau d'étude région Pays de la Loire de Gaz de France, réseau distribution.
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Si Mauritz Quaak, agriculteur en seine et Marne, comme d'autres dans la salle s'étonnent du coût dispendieux des frais d'injection sur le réseau, dix fois supérieurs à ce qu'il a pu voir à l'étranger, il le comprend comme le moyen de répondre aux besoins d'installation du poste d'injection, de maintenance, de renouvellement, de surveillance, de redevance d'injection, etc. Par contre, il espère bien une réduction drastique des frais de contrôle qualité du biogaz au niveau du poste d'injection : environ 2.500 €/analyse. A ce prix là , un système d'analyse en continu serait peut être plus intéressant... Sachant qu'en aval, l'installation nécessite un coût d'investissement de près d'1 million d'euros, selon plusieurs intervenants à cette conférence. Etant donné qu'en plus du digesteur anaérobie de fumier, lisier, lactosérum des laiteries, poussières de céréales, CIV (Cultures intermédiaires à vocation énergétique) etc, il faut prévoir un système d'épuration du biogaz pour qu'il atteigne un taux de 97% de méthane. Et aussi un système d'odorisation du biogaz, comme pour le gaz naturel, pour qu'il soit détecté en cas de fuite (risque d'explosion et source de fortes émissions de GES !). Quant aux périodes de moindre consommation sur le réseau, un stockage à pression atmosphérique est prévu dans une fosse couverte, "avec une capacité de 8 à 10 heures le temps que les gens prennent leur douche".
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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/injection-biogaz-reseau-tarifs-besson-13868.php4
Contact: Magali SAMMUT
Responsable de l'Axe 4 "Maîtrise des risques technologiques pour le traitement de déchets industriels"
magali.sammut@pole-risques.com/04 42 12 30 50
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