Un accord de consortium permet d'établir des règles et des dispositions relatives à l'organisation des relations entre les partenaires.

L'accord de consortium est l'instrument utilisé pour développer et compléter les aspects spécifiques de chaque projet. Il en gère tous les aspects essentiels du projet : propriété intellectuelles, confidentialité et gouvernance. La conclusion d'un accord de consortium est obligatoire pour l’obtention d’un financement public (régional, national, européen). L'accord permet à chaque partenaire de clarifier ses propres objectifs et attentes, comme ceux des autres partenaires, d’instaurer le débat sur les points-clés du contrat de consortium et de détecter, en amont de la négociation, les difficultés et antagonismes éventuels. Il doit être signé par chacun des partenaires.

Protéger les données sensibles de vos projets est un point essentiel pour en assurer leur pleine et entière réussite. Le Pôle Risques s'engage donc à assurer cette confidentialité aux moyens de mesures juridiques. Les membres du Pôle s'engagent à la respecter par la signature, dès leur adhésion, d'une charte d'éthique. Elle est complétée par la charte de confidentialité signée par l'équipe permanente du Pôle Risques.

Retrouvez la charte d'éthique en document joint.

DOCUMENT JOINT
Charte d'éthique Pôle Risques.pdf

La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.