Un accord de consortium permet d'établir des règles et des dispositions relatives à l'organisation des relations entre les partenaires.
Protéger les données sensibles de vos projets est un point essentiel pour en assurer leur pleine et entière réussite. Le Pôle Risques s'engage donc à assurer cette confidentialité aux moyens de mesures juridiques. Les membres du Pôle s'engagent à la respecter par la signature, dès leur adhésion, d'une charte d'éthique. Elle est complétée par la charte de confidentialité signée par l'équipe permanente du Pôle Risques.
La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
